Conditions Générales de Vente – E-commerce

SARL Amistere
Capital social : 1 000 €
Siège social : 9 bis place Hervo, 29300 Quimperlé
RCS Quimper : 942 369 638 00013
Site : cosquinelle.fr

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre cosquinelle kitdiy et tout acheteur (personne physique ou morale) souhaitant acheter via le site. L’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

L’acheteur déclare :

• Que l’achat est à usage personnel, sans lien direct avec une activité professionnelle.

• Avoir la capacité juridique de contracter.

SARL Amistere se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec ses principales caractéristiques (contenance, utilisation, composition…).
Les photos sont non contractuelles.

Les produits sont destinés aux acheteurs dont le pays autorise l’importation desdits produits.

Article 3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse).
SARL Amistere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Frais de port :

• Offerts à partir de 50 € TTC (France métropolitaine).

• 10 € TTC pour les commandes inférieures à 50 € TTC.

Article 4. Commande & Paiement

Création de compte obligatoire.

Identification requise à chaque visite pour commander ou consulter son compte.

Moyens de paiement :

1. Chèque

• Commande confirmée après validation.

• Chèque à libeller à : SARL Amistere, à envoyer à :
  9 bis place Hervo, 29300 Quimperlé

• Traitement sous 2 jours ouvrés après encaissement.

2. Virement bancaire

• Coordonnées bancaires fournies à l’acheteur après commande.

• Traitement sous 2 jours ouvrés après réception du virement.

3. Paypal ou carte bancaire (via Paypal)

• Paiement sécurisé via l’interface Paypal.

• Commande enregistrée après validation du paiement.

• En cas de fraude, remboursement possible sous conditions.

Toute confirmation de commande vaut acceptation des CGV.
Pour contacter SARL Amistere :

• Email : contact@cosquinelle.fr

• Téléphone : 07 49 93 71 78

Article 5. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de SARL Amistere jusqu’au paiement complet (prix, frais et taxes).

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours ouvrables après réception pour exercer son droit de rétractation (retour à ses frais).

Article 7. Livraison

• Livraison à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

• Envoi via Colissimo avec suivi (remise sans signature).

• Délai indicatif. Si dépassement de 30 jours : résiliation possible.

• Le numéro de suivi peut être communiqué par e-mail.

• Les risques sont transférés à l’acheteur à la remise au transporteur.

En cas de dommage, réclamation auprès du transporteur sous 3 jours.

Article 8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Réclamations à adresser par courrier à :
SARL Amistere, 9 bis place Hervo, 29300 Quimperlé
(dans un délai de 30 jours après livraison)

Article 9. Responsabilité

La société n’est tenue que par une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Perte de données

• Intrusion

• Virus

• Rupture de service

Article 10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site cosquinelle.fr (photos, visuels, textes, logos) est la propriété exclusive de SARL Amistere.
Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.

Article 11. Données personnelles

SARL Amistere s’engage à préserver la confidentialité des données fournies.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Demande à adresser par courrier à :
SARL Amistere, 9 bis place Hervo, 29300 Quimperlé

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui de Quimper.